Lors de la vente nous vous donnerons le contrat de garantie suivant :

Certificat de garantie

Établi en conformité avec l’art. 30 de l’AR du 27 avril 2007 portant les conditions d’agrément des établissements et portant les conditions de commercialisation des animaux.
Ce document constitué la garantie accordée par le vendeur lorsque l’animal faisant l’objet de la vente présente certaines maladies congénitales non déclarées par le vendeur ou lorsque cet animal meurt suite à certaines maladies infectieuses.

Vendeur  Chatterie du Manoir Chabiche
Adresse :
À  
Tél : 0475 516 834
Adresse électronique : altena @ skynet.be

Acheteur :
Nom :
Prénom :
Adresse :
À :
Tél/GSM :
Adresse électronique :

Description du Chaton :
Race : Maine Coon
Sexe :
Date de naissance : 04 /04 / 2012
Couleur de la robe  :
Signes particuliers : couleur des yeux :

Marque d’identification (micro chip) : en attente

N° du passeport européen : BE en attente

Date de l’achat  livraison : pas avant début juillet

Pédigrée : fait partie de la vente : oui

- il sera livré par le vendeur dès réception

Prix d’achat comprenant tous les frais y compris l’identification et  les frais de vaccination :  700,00 € (sept cent euros)              

Art.1 : Dès qu’il constate l’apparition d’un symptôme de maladie, l’acheteur consultera un médecin vétérinaire et se conformera aux mesures que celui-ci prescrit. Il bénéficie, en toutes circonstances, de la liberté du choix du médecin vétérinaire. Les honoraires de celui-ci, de même que les autres frais inhérents au traitement, sont à sa charge sauf dans le cas prévu à l’article 4 dernier alinéa.
Pour information : Références du vétérinaire de la chatterie :
Griet Leroy Steenweg op Deinze 40 9880 Aalter Tel 09 374 75 74

Art.2 : Anomalies congénitales
Si dans la période des 10 jours commençant le jour qui suit la livraison de l’animal, la présence d’une des anomalies figurant dans le cadre ci-dessous est constatée par un médecin vétérinaire sans que le vendeur ne l’ait mentionnée sur le présent document, le vendeur s’engage, au choix de l’acheteur à :
1) soit rembourser intégralement le prix d’achat de l’animal à l’acheteur, à condition que celui-ci le restitue ;
2) soit indemniser l’acheteur d’un montant équivalent à 50% du prix d’achat de l’animal si l’acheteur décide de le conserver ;
3) soit remplacer l’animal par un animal de même race, du même sexe, du même âge et de la même valeur. Dans ce cas, l’animal cédé en remplacement doit faire l’objet d’une nouvelle garantie couverte par un nouveau certificat.
Le vendeur honorera cet engagement dès réception d’un constat écrit établi par le médecin vétérinaire de l’acheteur.
En cas de contestation par le vendeur, celui-ci peut demander à ses frais une contre-expertise par un médecin vétérinaire de son choix. Au cas où un accord ne peut être obtenu, l’acheteur et le vendeur peuvent désigner de commun accord un troisième médecin vétérinaire qui statuera en dernier ressort. Les honoraires qui en découlent seront réglés par moitié par les deux parties.
ATTENTION : cocher les anomalies suivantes présentes chez l’animal vendu
oCryptorchidie
oEntropion
oEctropion
oHernie ombilicale

 Art.3 : Maladies
En cas de décès provoqué par une des maladies citées dans la liste qui suit, le vendeur s’engage à rembourser le prix d’achat de l’animal ou à remplacer celui-ci conformément à l’article 4, à condition qu’un médecin vétérinaire en ait constaté les signes dans les délais précisés ci-dessous :

Chat :
Panleucopénie infectieuse : 10 jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l’animal
Péritonite infectieuse : 21 jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l’animal
Leucose féline : 15 jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l’animal

Art.4 : Procédure de remboursement ou de remplacement en cas de décès dû à une des maladies citées à l’art. 3
Si, dans le délai prescrit dans l’article 3, le médecin vétérinaire suspecte la présence d’une de ces maladies, il l’attestera dans une déclaration datée et signée, mentionnant clairement l’identité de l’animal (signalement et pour un chien, le numéro d’identification) et l’identité du propriétaire. L’acheteur est tenu, de faire parvenir au vendeur une copie de cette déclaration dans les deux jours ouvrables qui suivent le constat, cachet de la poste faisant foi.
Pour bénéficier de la garantie suite au décès ou à l’euthanasie de l’animal causé par l’une des maladies citées à l’article 3, l’acheteur est tenu d’en faire confirmer le diagnostic par un des laboratoires suivants : Faculteit Diergeneeskunde-Universiteit Gent, Faculté de Médecine Vétérinaire-Université de Liège, CERVA – Uccle ou un des Laboratoires Provinciaux de dépistage des maladies du bétail ou une faculté vétérinaire universitaire européenne.
Le rapport d’autopsie mentionnera clairement l’identification de l’animal (signalement et pour un chien, le numéro d’identification).
Si les obligations définies ci-dessus et portant sur la déclaration du médecin vétérinaire et sur la confirmation du diagnostic ont été remplies, le vendeur s’engage, au choix de l’acheteur à :
1) soit rembourser intégralement le prix d’achat de l’animal à l’acheteur ;
2) soit remplacer l’animal par un animal de même race, du même sexe, du même âge et de la même valeur. Dans ce cas, l’animal cédé en remplacement doit faire l’objet d’une nouvelle garantie couverte par un nouveau certificat.
Lorsque l’acheteur opte pour le remplacement de l’animal et que, dans une période de huit mois, le vendeur n’a pas mis à sa disposition un animal de même race, de même sexe, du même âge et de même valeur, le prix d’achat sera intégralement remboursé.
En outre et à condition que la procédure définie ci-dessus ait été respectée, le vendeur s’engage également à rembourser les frais vétérinaires et pharmaceutiques, sur présentation des justificatifs pour un montant de dépassant pas 30% du prix de l’animal.

Art.5 : Revente à une tierce personne
L’acheteur perd ses droits aux garanties mentionnées à l’article 2 et à l’article 3 s’il revend l’animal à une tierce personne.

Art.6 : Tribunal
Seuls les tribunaux belges sont compétents en cas de litige. Le présent certificat ne porte aucun préjudice aux autres possibilités de recours en vertu notamment des articles 1641 et suivants du code civil.

Documents en annexe :
- passeport
- carnet de vaccination
- certificat définitif d’identification et d’enregistrement
- Pédigrée


Fait en double exemplaire


Le vendeur :
Signature
L’acheteur :


Signature

Le présent certificat n’est valable que signé par les deux parties

Conforme au format de l’annexe XI à l’arrêté royal du 27 avril 2007 publié au Moniteur Belge le 06/07/2007 page 37204

Réservation du Chaton - Acompte :
  « Chatterie du Manoir Chabiche »
Adresse :
À  9880 Aalter
Tél : 0475 516 834
altena @ skynet.be
A reçu ce jour la somme de :
Comme acompte  pour l’achat du chaton pour le prix de :
Race : Maine Coon      Couleur :                             Sexe :
Date de naissance : 04 /04 / 2012

De la part de  l’acheteur :
Nom :                                         Prénom :
Adresse :
À :
Tél/GSM :

Le chaton ne peut quitter sa maman qu’ à partir de 13 semaines d’âge, c'est-à-dire début juillet 2012.
Il sera, à ce moment, entièrement vacciné (pré vaccin et rappel )
Dates prévues pour les vaccinations 
le pré vaccin le 31 mai
le rappel le 27 juin 2012.
Le chaton aura sa puce d’identification électronique et un carnet Européen de santé.
Un kit de démarrage  comprenant : sa nourriture habituelle, ses jouets, une description de son alimentation à la chatterie et quelques conseils d’élevage
Il sera remis au nouveau propriétaire  un contrat de garantie, signé, 
(Voir l’exemplaire ci - joint )

                            
Le vendeur :